L’inspection d’un bâtiment résidentiel est-elle obligatoire au Québec?

Vous vous apprêtez à acheter une maison, un chalet ou un condo et vous vous demandez si une inspection est obligatoire? Au Québec, l’inspection préachat d’une propriété existante n’est généralement pas une obligation légale. Elle demeure toutefois fortement recommandée. Certaines situations, notamment la réception d’une habitation neuve couverte par le plan de garantie, comportent des obligations particulières.

Pour bien comprendre vos responsabilités, il faut distinguer l’inspection préachat, l’inspection préréception et les règles qui encadrent les inspecteurs.

Peut-on acheter une maison sans inspection?

Dans une transaction résidentielle courante, un acheteur peut choisir de ne pas faire réaliser d’inspection préachat. L’OACIQ prévoit d’ailleurs que ce refus soit indiqué dans la promesse d’achat lorsque la transaction est accompagnée par un courtier. Cette possibilité ne signifie pas que l’achat sans inspection soit sans risque. Source : OACIQ.

Une propriété peut sembler bien entretenue et présenter des problèmes difficiles à remarquer lors d’une visite. Une finition récente ne renseigne pas nécessairement sur l’état de la toiture, de la plomberie ou des espaces moins accessibles.

L’inspection permet d’examiner les composantes visibles et accessibles du bâtiment, de documenter les anomalies observées et de déterminer si des vérifications spécialisées sont nécessaires. Elle ne garantit toutefois pas l’absence de défauts cachés.

Le courtier immobilier doit-il recommander une inspection?

Oui. Le courtier immobilier a l’obligation de recommander une inspection à l’acheteur. Cette obligation de conseil ne signifie pas que l’acheteur est automatiquement tenu d’en faire réaliser une.

L’OACIQ précise notamment que les inspecteurs recommandés doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle couvrant les fautes, erreurs ou omissions, utiliser une convention de service reconnue, appliquer une norme de pratique reconnue et remettre un rapport écrit. Source : OACIQ.

Renoncer à l’inspection peut-il nuire à un recours?

L’absence d’obligation générale d’inspection ne dispense pas l’acheteur d’agir avec prudence et diligence.

L’article 1726 du Code civil du Québec distingue les vices cachés des vices apparents. Il précise notamment que le vendeur n’est pas tenu de garantir les défauts apparents qu’un acheteur prudent et diligent pouvait constater sans recourir à un expert. Source : Code civil du Québec, article 1726.

Renoncer à une inspection ne supprime pas automatiquement tous les recours, mais cette décision peut nuire à l’acheteur si un litige survient. L’OACIQ rappelle qu’un tribunal peut examiner sa diligence et tenir compte de son refus de faire inspecter. Source : OACIQ.

Lorsqu’une anomalie suscite un doute, mieux vaut demander des précisions et effectuer les vérifications recommandées avant de s’engager définitivement.

L’inspection d’une maison neuve est-elle obligatoire?

Oui, une inspection préréception est obligatoire pour une maison neuve couverte par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Elle se réalise conjointement par l’entrepreneur et l’acheteur, à l’aide du formulaire approuvé par la GCR. Le recours à un inspecteur en bâtiment n'est toutefois par obligatoire.

Cette étape sert notamment à consigner les travaux à terminer et les éléments à corriger. Elle mérite une attention particulière, même lorsque la maison paraît impeccable. Source : Plan de garantie — inspection préréception d’une maison.

Il faut toutefois distinguer deux choses : l’inspection préréception est obligatoire, mais l’embauche d’un inspecteur indépendant pour vous accompagner n’est pas imposée pour une maison ou la partie privative d’un condo. La RBQ recommande fortement l’accompagnement par une personne compétente en construction. Source : Professionnels pour l’inspection.

La certification des inspecteurs rend-elle l’inspection obligatoire?

L’encadrement de la profession peut prêter à confusion. Selon la RBQ, le certificat deviendra obligatoire le 1er octobre 2027 pour les inspecteurs en bâtiments d’habitation visés par cet encadrement. Cette exigence concerne la personne qui effectue l’inspection; elle ne crée pas une obligation générale pour chaque acheteur de faire inspecter une propriété. Source : RBQ — Faire inspecter une propriété.

Existe-t-il d’autres inspections obligatoires?

Oui. Certains bâtiments sont soumis à des obligations particulières d’entretien et de vérification, indépendamment d’une vente. Par exemple, les façades des bâtiments assujettis comptant cinq étages hors sol ou plus doivent faire l’objet de vérifications périodiques. Ces obligations se distinguent de l’inspection préachat résidentielle. Source : RBQ — Façades, entretien et inspection.

Pourquoi faire inspecter même lorsque ce n’est pas obligatoire?

Au-delà des exigences légales, une inspection vous aide à comprendre ce que vous achetez. Elle peut mettre en évidence des travaux à prévoir, des signes de détérioration ou des éléments nécessitant l’avis d’un spécialiste.

Prenez le temps de lire le rapport et de poser vos questions. L’objectif est de prendre votre décision avec une connaissance plus précise de l’état du bâtiment et de ses limites d’inspection.

Vous envisagez l’achat d’une maison ou d’un chalet? Communiquez avec Paquette Inspections pour discuter de votre projet et du service d’inspection adapté à vos besoins.